1. Éditeur de l'application
StratAlign est un outil de planification et d'alignement stratégique édité par HR Consulting & Solutions. En accédant à cette application, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation.
Contact : contact@hr-consulting-solutions.com
2. Accès et codes d'utilisation
L'accès à StratAlign est conditionné à la possession d'un code d'accès valide délivré par HR Consulting & Solutions. Ce code est :
- Strictement personnel et confidentiel
- Attribué à une organisation spécifique
- Non transférable à des tiers
- Valable jusqu'à la date d'expiration définie lors de son attribution
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant StratAlign — interface, design, logique applicative, algorithmes de pondération, rapports générés et code source — est la propriété exclusive de HR Consulting & Solutions et est protégé par les lois sur le droit d'auteur.
- Toute reproduction, copie, modification ou redistribution du code source est strictement interdite
- Toute utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite
- Toute ingénierie inverse ou tentative d'extraction du code à des fins de duplication est interdite
4. Données et confidentialité
Les données saisies dans StratAlign (axes stratégiques, initiatives, KPIs, commentaires) sont :
- Stockées de manière sécurisée et isolée par organisation
- Accessibles uniquement via le code d'accès de votre organisation
- Non partagées avec d'autres organisations ou tiers
- Jamais utilisées à des fins publicitaires ou commerciales
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Exercez ces droits en contactant HR Consulting & Solutions.
5. Responsabilités et limitations
HR Consulting & Solutions s'engage à maintenir la disponibilité de StratAlign et la sécurité des données dans les limites des technologies utilisées. Cependant :
- L'application est fournie "en l'état" sans garantie de disponibilité permanente
- HR Consulting & Solutions ne saurait être tenu responsable des décisions stratégiques prises sur la base des rapports générés
- L'utilisateur est seul responsable de la qualité et de l'exactitude des données qu'il saisit
6. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser StratAlign pour :
- Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification
- Effectuer des attaques automatisées (brute force, scraping)
- Accéder aux données d'autres organisations
- Toute activité illicite ou contraire aux bonnes mœurs
7. Modifications et résiliation
HR Consulting & Solutions se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. HR Consulting & Solutions peut résilier l'accès à tout moment en cas de violation des présentes conditions.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction de HR Consulting & Solutions. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction.